CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour
objet de définir les droits et obligations des parties nés
de la vente en ligne des produits sur le site web www.maillot-soraya.com
par la société LOU'BEN GMBH & CO kG
Article 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (port,
emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté
sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles
d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix
ne pourront être modifiés une fois la commande du client
passée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée
de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de LOU'BEN GMBH & CO kG jusqu'au
complet paiement du prix.
Article 3 - COMMANDE
Toute commande passée via le site web www.maillot-soraya.com implique
l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le
cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous
mentionnées.
L'utilisateur s’engage à remplir avec exactitude le formulaire
mis à sa disposition, y compris et de manière non exclusive
ses coordonnées postales exactes..
Article 4 – DISPONIBILITE
LOU'BEN GMBH & CO kG met tout en œuvre pour présenter sur son site web des
articles disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, LOU'BEN GMBH & CO kG s'engage à
en informer l'utilisateur
Article 5 – PAIEMENT
Deux types de paiement sont proposés à l'utilisateur :
Paiement par carte bleue :
un mail de demande de paiement par 'paypal sécurisé' du
montant de votre achat vous sera envoyé. Dès que votre paiement
sera effectif, votre commande sera traitée dans les plus brefs
délais.
Paiement par chèque :
Envoyez par courrier votre paiement par chèque ainsi que votre
bon de commande (utilisez un chèque bancaire ou un chèque
postal). Votre commande sera traitée dès reception du paiement.
Article 6– EXPEDITION ET LIVRAISON
Votre commande sera traitée dans un délai moyen de 8 à
15 jours ouvrés dès reception de votre paiement.
Elle sera expédiée en colissimo suivi (avec signature à
la livraison) ou par transporteur.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner
lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande
n'est pas encore expédiée. Pour cela, nous contacter sur
contact@maillot-soraya.com.
LOU'BEN GMBH & CO kG décline toute responsabilité au regard de délais
de livraison trop important du fait des services postaux, des moyens de
transports, de perte des produits commandés ou de grève
Article 7 - RESPONSABILITES
LOU'BEN GMBH & CO kG ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution
de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force
majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de LOU'BEN GMBH & CO kG ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l’utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence
de virus informatiques.
Article 8 - RETOUR ET RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de
la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables
à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner
tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en
bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange
ou le remboursement sans pénalité, à l'exception
des frais d'expédition et des frais de retour. Vous disposez donc
de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
Article 9 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile
du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison
effective du produit.
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